Conditions Générales de Vente

My Little US

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société My Little US, SARL au capital social de 3 000 € dont le siège social est situé au 15 boulevard Guey, 13012 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 83854424500015 ci-après dénommée « My Little US » et gérant le Site My Little US (www.mylittleus.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet My Little US (www.mylittleus.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Définitions

« Site » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse www.mylittleus.com et des applications mobiles et tablettes My Little US.

« Client » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site My Little US et/ou titulaire d’un compte sur le Site My Little US.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Little US et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet My Little US (www.mylittleus.com). L’achat à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société My Little US conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Le Site My Little US (www.mylittleus.com) agit exclusivement comme un revendeur dans le cadre de l’achat par le Client de produits fournis à My Little US par des fournisseurs.

Les produits proposées sont ceux qui figurent sur le Site My Little US (www.mylittleus.com) de la société My Little US.

2.1 Les produits

Les produits sont visibles et achetables par le Client sur le Site tant que la société My Little US ne met pas fin à la possibilité d’acheter ces produits sur le Site. Un produit peut être retiré du Site à tout moment, sans que le Client ni un fournisseur ne puisse exiger sa réapparition.

2.2 Photos, vidéos, illustrations et descriptif des produits

Les photographies, vidéos, illustrations et descriptions des produits sont fournies à My Little US par les fournisseurs de chaque produit.

La société My Little US demande aux fournisseur que les photos, vidéos et illustrations soient les plus fidèles possibles aux produits que le Client achètera. Cependant, les photos, vidéos et illustrations peuvent ne pas représenter un produit sous tous ses angles ou ne pas en montrer tous les caractéristiques.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches descriptives des produits et sur les pages montrant des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA, si applicable, au jour de l’achat. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le prix des produits varie notamment selon la date d’achat par le Client, ainsi que selon les choix faits par le Client pendant le processus d’achat (par exemple un ajout d’options, un choix de couleurs ou de tailles différentes par rapport au produit de base).

Les prix indiqués sur le Site ont été négociés avec les fournisseurs et ne sont valables qu’à l’instant de l’achat par le Client. Ces prix ne sont par conséquent pas figés et les fournisseurs ont la possibilité de mettre à jour ces tarifs aussi souvent qu’ils le souhaitent. En conséquence, les prix peuvent différer entre ceux affichés lors de l’achat par un Client et ceux affichés antérieurement ou ultérieurement puisque My Little US devra mettre régulièrement à jour les informations de prix figurant sur son Site en fonction des informations de prix transmises par ses fournisseurss.

Aucune contestation relative au prix des produits ne pourra être prise en compte dès lors que le Client aura passé commande.

Le prix payé par le Client lors d’un achat lui donne uniquement droit aux produits inclus dans la commande. Ces produits sont aussi mentionnés dans l’email de confirmation que le Client reçoit sur sa boite e-mail après avoir passé commande. Si le Client désire, après avoir effectué un achat, bénéficier d’autres produits que ceux inclus dans sa commande, le Client devra à nouveau passer commande sur le Site.

La société My Little US se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches descriptives des produits et sur les pages montrant des produits au moment de l’achat par le Client sera le seul prix applicable au Client.

 

Article 4. Achat

4.1 processus d’achat

L’achat de produits ne peut se faire que depuis le Site My Little US (www.mylittleus.com).

Afin de trouver un produitle Client peut :

  • Effectuer une recherche par mots-clés depuis les formulaires de recherche présents sur le Site,
  • Parcourir les catégories de produits depuis les menus ou liens présents sur le Site
  • Cliquer directement sur un produit mis en avant sur la page d’accueil du Site ou sur une autre page

Une fois un produit trouvé, le Client peut cliquer sur ce produit et avoir accès :

  • A la description des caractéristiques du produit,
  • Aux photographies, vidéos et illustrations du produit,
  • Au prix du produit et de ses différentes variations.

Avant d’acheter un produit, le Client doit :

  • Sélectionner, si applicable, les caractéristiques et variations du produit (par exemple, la taille ou la couleur)
  • Choisir le nombre de produit à acheter
  • Prendre connaissance du prix qui s’affiche et qui a été actualisé suite aux différents choix faits par le Client.

Puis, afin de d’acheter le produit, le client doit :

  • Cliquer sur le bouton d’ajout au panier situé sur la fiche du produit,
  • Se rendre sur son « panier » afin de poursuivre le processus de commande,
  • Vérifier le contenu des produits mis au panier,
  • Se connecter avec son identifiant et son mot de passe, ou bien créer un compte sur le Site My Little US (likeintheus.com) depuis le formulaire affiché au début du processus de commande,
  • Vérifier ou renseigner ses coordonnées,
  • Lire et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur le Site,
  • Choisir son moyen de paiement et payer sa commande afin de la confirmer.

 4.2 Modalités de paiement

La société My Little US propose au Client de passer commande avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

4.3 Confirmation de commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de l’achat, la société My Little US lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Une fois les Conditions Générales de Vente acceptées et le paiement validé, My Little US effectue la commande des produits choisis auprès du ou des fournisseur(s) concerné(s), au nom et pour le compte du Client et adresse à ce dernier une confirmation de commande s’il possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la l’achat. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande, notamment le ou les produits(s) réservé(s), le nom et les coordonnées du Client, et le prix. Le contrat entre le Client et My Little US est définitivement formé lors de l’envoi par My Little US de cet e-mail de confirmation.  Les informations qui y sont mentionnées ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’accord entre le Client et My Little US.

 

Article 5. Rétractation

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai de rétractation court à compter du jour de réception du ou des produits par le Client.

Cependant, ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.

 5.1 Exercice du droit de rétractation

Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser à My Little US un écrit par e-mail (contact@likeintheus.com) ou via le formulaire de contact exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Le Client doit retourner le ou les produits à My Little US au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les coûts directs de renvoi du ou des produits sont à la charge du Client.

Sont également à la charge du Client les frais supplémentaires de retour du ou des produits si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par My Little US (par exemple si le Client choisi expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que My Little US avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, le Client supporte la différence de coûts entre ces deux types de livraison).

My Little US procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour l’achat du ou des produits sur le Site, frais de livraison inclus, au jour de récupération des biens ou lorsque le Client aura fourni une preuve d’expédition des biens.

En cas de renvoi d’une partie de la commande, My Little US remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Passée la période légale de rétractation, les produits commandés ne sont ni échangeables, ni remboursables. En conséquence, le Client qui renvoi un produit à My Little US passé ce délai perdra le montant des sommes déjà versées à My Little US.

 

Article 6. Annulation de la commande par My Little US ou ses fournisseurs

En cas d’impossibilité de My Little US ou de ses fournisseurs d’honorer une commande, le client sera intégralement remboursé du montant du ou des produits qui n’ont pas pu être livrés.

 

Article 7. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées à My Little US par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

Article 8. Responsabilité

La société My Little US, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site My Little US (www.mylittleus.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société My Little US. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Données à caractère personnel

La société My Little US s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : My Little US, 15 boulevard GUEY, 13012 Marseille.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.